CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)
Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après dénommées "CGUV") sont conclues entre :
Nom de l'Entreprise : Magicscandles
Forme juridique Micro entreprise
Montant du capital social : 0
Adresse complète : 7 lotissement les terrasses 26210 lapeyrouse mornay
Registre du Commerce et des Sociétés de : 913 005 559 RM 26
Numéro SIRET : 91300555900012
Nom et prénom du représentant légal : Gonin Marylène
Fonction du représentant légal : Chef d’entreprise
Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "l'Éditeur",
Et,
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site Internet Magicscandles (ci-après dénommé 'le Site'),
Ci-après dénommée "l'Utilisateur" ou "le Client",
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site ainsi que les conditions de vente des produits ou services proposés par le Vendeur. Elles constituent un contrat entre le Vendeur et l'Utilisateur.
Article 1 : Acceptation des CGUV
L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGUV par l'Utilisateur. En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente", l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes des présentes CGUV.
PARTIE I : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 2 : Objet du Site
Le Site a pour objet :
De présenter les produits et services proposés par le Vendeur ;
De permettre aux Utilisateurs de commander en ligne les produits ou services ;
De fournir des informations et des contenus relatifs à l'activité du Vendeur.
Article 3 : Description des Services et Produits
3.1. Nature des Produits Proposés
Le Vendeur propose sur le Site les produits suivants :
Description détaillée des produits.
Des bougies et fondants (liquide, mousseux, gel ou solide) de cire 100% végétal ou gel de paraffine ainsi que des poudres aspirateur.
Toute les bougies sont conforme et au norme européen chaque bougie contient CLP et AFNOR en vigueur.
Fondant et aspirateur CLP uniquement.
Bougie non soumise à l’UFI.
Parfum Répond aux normes européennes IFRA51, CLP CE N°1272/2008, REACH 2020/878.
Cire Végan, sans OGM, non testée sur les animaux, RSPO, sans pesticide, sans additif et testée dermatologique. Gel de paraffine sans danger et sans perturbateur endocrinien.
Mèche Conforme aux normes européennes REACH, aux exigences prescrites par le règlement RAL (CANDLES QUALITY ASSURANCE RAL-GZ 041) et le coton utilisé dans leur création est certifié OEKO-TEX® 100
Bougie non comestible tenir hors de la portée des enfants.
Création de produits fait mains les unes après les autres ce qui donc rajoute du temps sur le délai d’expédition jusqu’à 18 jours ouvrés pour vous assurer des produits de qualité. Vous avez un délai de rétractation de 14 jours calendaire après la réception de commande pour vous rétracter pour cela vous avez à votre disposition un formulaire de rétractation ci dessous celui ci doit obligatoirement être utilisé pour tout avis rétractable. En cas de retour il est essentiel de contacter la vendeuse par mail pour en informer la cause, celle ci ce réserve le droit de refuser le retour cas particulier (casse, problème qualité du à la chaleur) si telle est le cas quoi qu'il en soit les frais sont à la charge du client et le retour doit être établie 48h après la réception de l'avis de rétractation passé ce délai il nous sera impossible de valider le retour.
3.2. Caractéristiques Essentielles des Produits
Pour chaque produit, les caractéristiques essentielles sont précisées sur le Site, notamment :
Description détaillée ;
Fonctionnalités ;
Dimensions, poids, couleurs, etc. (pour les produits physiques) ;
Conditions d'utilisation ;
Contenu du pack ou des prestations incluses ;
Garanties et services après-vente proposés.
3.3. Limitations et Exclusions
Les produits proposés peuvent comporter des limitations ou exclusions, notamment:
Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de prestation du Vendeur.
Compatibilité : Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins et son environnement techniques.
Usage : Certains produits sont destinés à un usage professionnel ou personnel spécifique ; toute utilisation détournée est aux risques et périls du Client.
Exclusions de garantie : Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'une modification non autorisée du produit.
3.4. Disponibilité des Produits
Le Vendeur s'éfforce de maintenir une disponibilité optimale des produits proposés sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interruptions du réseau Internet ou d'un retard de production au delà de 18 jours ouvrés.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou téléphone. Le Client pourra alors choisir d'annuler sa commande et sera remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 4 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Article 5 : Création de Compte
Pour passer commande sur le Site, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à informer immédiatement le Vendeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
Article 6 : Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
Utiliser le Site conformément aux présentes CGUV et aux lois en vigueur ;
Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Site ;
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, obscènes, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus présents sur le Site.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, marques, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des éléments du Site, sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite.
Les marques et logos présents sur le Site sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou logos est interdite.
Article 8 : Responsabilité de l'Éditeur
Le Vendeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
Des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site ;
De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site ;
De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
Article 9 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les Utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation de ces sites tiers.
Article 10 : Données Personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité , accessible sur le Site. L'Utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.
Article 11: Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le terminal de l'Utilisateur. Ils permettent de reconnaître le terminal lors de ses visites ultérieures.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent être altérées ou inaccessibles.
PARTIE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 12 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés dans la Partie I, Article 3 des présentes CGUV et figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Article 13 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de promotion, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la promotion.
Article 14 : Commande
14.1. Processus de Commande
Pour passer commande, le Client doit :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
2. Valider le contenu du panier ;
3. Créer un compte ou se connecter à son espace client ;
4. Saisir les informations de facturation et de livraison ;
5. Choisir la livraison sur le lien mondial relay mise a disposition et la recopier dans l'encadré prévu a cet effet ;
6. Choisir le mode de paiement ;
7. Valider la commande après avoir vérifié le récapitulatif ;
8. Accepter les présentes CGUV en cochant la case prévue à cet effet ;
9. Procéder au paiement dans les conditions prévues.
14.2. Confirmation de Commande
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement par le Vendeur et envoi d'un e-mail de confirmation au client.
Le Vendeur recommande au Client de conserver ces informations sur un support durable.
Un numéro individuel de suivi vous est envoyé après expédition de la commande pour la suivi du colis en point relais qui se fait directement sur le site mondial relay ce numéro n'est pas envoyer automatiquement contacter la vendeuse si le numéro ne vous a pas était communiqué.
Article 15 : Paiement
15.1. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ;
PayPal ;
15.2. Sécurité des Paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés par un prestataire de services de paiement agréé. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
15.3. Défaut de Paiement
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée de plein droit et le Client en sera informé par courrier électronique.
Article 16 : Livraison
16.1. Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse du point relais indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit s'assurer de l'exactitude des Informations fournies. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
16.2. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et varient en fonction de la destination choisi. Les délais sont indicatifs et le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
16.3. Transfert des Risques
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
16.4. Réserves à la Livraison
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de dommages ou de manquants, il doit émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, puis en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables par mail.
Article 17 : Droit de Rétractation
17.1. Conditions d'Exercice
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
17.2. Modalités d'Exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, soit :
Par courrier postal à l'adresse suivante : 7 lotissements les terrasses, 26210 lapeyrouse mornay
Par courrier électronique à l'adresse suivante : Marylenegonin@magicscandles.fr
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV.
17.3. Retour des Produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant la re commercialisation à l'état neuf. Ils doivent être accompagnés de la facture d'achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
17.4. Remboursement
Le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera éffectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale.
17.5. Exclusions du Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
Des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
Des produits susceptibles de se détériorer ;
Des produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
Article 18 : Garanties Légales
18.1. Garantie de Conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.
18.3. Exclusions de Garantie
Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une utilisation anormale ou non conforme du produit, ou encore résultant d'une usure normale du produit.
Article 19 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Article 20 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 21 : Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre le Vendeur et le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans les présentes CGUV.
Article 22 : Force Majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur occurrence, ainsi que de leur disparition.
Article 23 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Article 24 : Dispositions Finales
Si l'une des clauses des présentes CGUV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des clauses des présentes CGUV, ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Annexe : Modèle de Formulaire de Rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de :
Nom du Vendeur : Gonin Marylène
Adresse postale : 7 lotissement les terrasses 26210 lapeyrouse mornay
Adresse électronique : Marylenegonin@magicscandles.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou du service ci-dessous :
Commandé le :______/______/______
Reçu le :______/______/______
Nom du Client :
________
Adresse du Client :
________
Signature du Client
Date :______/______/______
Règles et Lois Applicables
Les présentes CGUV sont régies par le droit français et conformes aux dispositions légales suivantes :
Code de la consommation : articles L.111-1 et suivants, L.121-16 et suivants, L.217-4 et suivants, L.221-18 et suivants ;
Code civil : articles 1641 et suivants ;
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004.
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 7 lotissements les terrasses 26210 lapeyrouse mornay
Adresse électronique : Marylenegonin@magicscandles.fr
Numéro de téléphone : 0685085356
Créer par legalplace mise a jour le 29/08/2026